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Bénéficiaires :
Tout salarié du groupe SNCF et des entreprises assujetties au 1% logement, quel que soit le type du contrat de travail, peut bénéficier de cette aide. Depuis le 1er mai, le salarié doit avoir un revenu fiscal de référence 2010 (avis d'imposition 2011) inférieur aux plafonds PLI.
La distance entre l'ancien logement et le nouveau doit être au moins de 70 KM.
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Modalités :
La demande doit être présentée dans les 6 mois suivant l'embauche sur le nouveau lieu de travail.
Les dépenses financées seront :
- soit en subenvtion pour les frais d'accompagnement à la recherche d'un logement locatif facturés par un prestataire de mobilité
- soit en prêt pour les autres frais sur le site de départ, ou les frais liés à la recherche d'un logement locatif (aboutissant à la signature d'un bail) sur le site d'arrivée.
Plus de détail sur les dépenses éligibles sur http://www.actionlogement.fr/media/upload/pdf/fiches-produits-pdf/AIDEMOBILI-PASS.pdf
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Montant :
Le montant maximum de la subvention sera de 2.200 ¤ en zone A et B1, et 1.900 ¤ en zone B2 et C.
Le montant maximum du prêt sera de 3.500 ¤ en zone A et B1, et 3.000 ¤ en zone B 2 et C ; le montant de la subvention obtenue se déduira de ces montants plafonds.
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Taux :
pour le prêt, 1%
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Durée :
pour le prêt = 36 mois au maximum
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