Pour bénéficier de ce prêt, le salarié doit avoir un revenu fiscal de référence 2010 (avis d'imposition 2011) inférieur aux plafonds PLS

La maison construite devra répondre à la norme RT 2005 (http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/rt2005_version09102006.pdf)

Le montant du prêt ne doit pas représenter plus de 30% du coût total de l’opération. En fonction de la ville du logement acheté, le prêt sera de :

• 15.000 € en zone A et B1
• 10.000 € en zone B2 et C

Une majoration de 5.000 € est possible si l'acquisition se fait suite à une mobilité professionnelle du salarié, mutation à la demande de son entreprise

Les zones géographiques : http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Textes_officiels/Arrete/2009_05_03_zonage.pdf