|
Bénéficiaires :
Pour bénéficier de ce prêt, le salarié doit avoir un revenu fiscal de référence 2010 (avis d'imposition 2011) inférieur aux plafonds PLS
La maison construite devra répondre à la norme RT 2005 (http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/rt2005_version09102006.pdf)
|
|
Modalités :
Mise en place du prêt au plus tard :
- soit un an après la délivrance du certificat de conformité,
- soit trois mois après la première occupation du logement
|
|
|
Montant :
Le montant du prêt ne doit pas représenter plus de 30% du coût total de l’opération. En fonction de la ville du logement acheté, le prêt sera de :
- 15.000 ¤ en zone A et B1
- 10.000 ¤ en zone B2 et C
Une majoration de 5.000 ¤ est possible si l'acquisition se fait suite à une mobilité professionnelle du salarié, mutation à la demande de son entreprise
Les zones géographiques : http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Textes_officiels/Arrete/2009_05_03_zonage.pdf
|
Taux :
2,25 % hors assurance
|
Durée :
De 5 à 15 ans maximum
|
|
