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Bénéficiaires :
A compter du 1er septembre 2010, cette aide n'est ouverte qu'aux salariés du groupe SNCF et aux :
- jeunes de moins de 30 ans en situation ou recherche d'emploi
- salariés des entreprises du secteur assujetti au 1% logement
Le logement loué peut appartenir à un bailleur social comme à un bailleur privé.
Attention ! les demandeurs en surendettement ne peuvent en bénéficier !
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Modalités :
La demande doit être formulée au plus tard 2 mois après la signature du bail.
L'avance LOCA-PASSÒ finance le dépôt de garantie et est remboursable sans intérêt sur 2 ans maximum avec une mensualité minimum de 20 euros.
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Montant :
Pour les locations dont le bail est signé à partir du 1er septembre 2010, l'aide LOCA-PASSÒ financera :
- le montant du dépôt de garantie sollicité par le bailleur, soit 1 mois de loyer hors charges au maximum pour les logements loués nus
- dans la limite de 500 euros au maximum.
Ex : pour un dépôt de garantie de 600 ¤, le LOCA-PASSÒ financera 500 euros et le locataire les 100 euros restant.
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Taux :
0% sans assurance
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Durée :
l'avance est remboursable sur 36 mois maximum, avec un différé de 3 mois et une mensualité minimum de 20 ¤
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