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Bénéficiaires :
Cette aide est ouverte aux salariés du groupe SNCF et aux :
- jeunes de moins de 30 ans en situation ou recherche d'emploi
- salariés des entreprises du secteur assujetti au 1% logement
Le bailleur doit être une personne morale et le logement doit donner droit à l'APL.
La location auprès d'un bailleur privé n'ouvre plus droit à la garantie LOCA-PASS à compter du 1 janvier 2010.
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